MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site arcadomservices.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1) ÉDITEUR DU SITE
ARCADOM SERVICES (nom commercial / enseigne : GENERALE DES SERVICES)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 11 rue Victor Hugo, 33260 La Teste-de-Buch, France
Immatriculation : 844 797 290 RCS Bordeaux
SIREN : 844 797 290
SIRET (siège) : 844 797 290 00013
TVA intracommunautaire : FR35844797290
Contact :
Téléphone : +33 (0)5 57 15 80 33
E-mail : arcachon@gdservices.fr
2) DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est : Madame Cécile DAUDON, Présidente de la société ARCADOM SERVICES.
3) HÉBERGEMENT
Le site arcadomservices.fr est hébergé par :
OVH
4) CONCEPTION / RÉALISATION
5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure, mise en page, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.
6) RESPONSABILITÉ
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site, incluant notamment l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
7) LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites en connexion avec son site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
8) DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
8.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site est ARCADOM SERVICES, 11 rue Victor Hugo, 33260 La Teste-de-Buch, France.
8.2 Données collectées
Le site peut collecter des données personnelles via ses formulaires (ex. : nom, prénom, e-mail, téléphone, message) ainsi que, le cas échéant, des données de navigation (cookies/traceurs) selon vos choix.
8.3 Finalités et bases légales
Les données sont traitées notamment pour :
– répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact (mesures précontractuelles / intérêt légitime),
– gérer la relation commerciale et le suivi des demandes/devis (mesures précontractuelles / exécution du contrat),
– améliorer le fonctionnement du site et mesurer l’audience, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
8.4 Destinataires
Les données sont destinées aux services internes habilités et, si nécessaire, à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience), agissant en tant que sous-traitants.
8.5 Durées de conservation (à adapter)
À titre indicatif :
– demandes de contact / prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange,
– clients : durée de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales applicables,
– cookies : durées définies dans la section “Cookies” et/ou l’outil de gestion du consentement.
8.6 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et, le cas échéant, portabilité de vos données.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Exercice des droits :
Par e-mail à : arcachon@gdservices.fr
ou par courrier : ARCADOM SERVICES – 11 rue Victor Hugo, 33260 La Teste-de-Buch, France
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9) COOKIES / TRACEURS
Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal, selon vos choix.
Les cookies “strictement nécessaires” au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.
Les cookies de mesure d’audience et/ou marketing ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, lorsque requis.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le module de gestion du consentement (“Gérer le consentement”) présent sur le site.
10) DROIT APPLICABLE
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles légales impératives applicables.